Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Franck Cassé, notamment pour les véhicules, pièces détachées, accessoires et produits proposés en ligne.

1. Vendeur

Les ventes sont réalisées par :

Franck Cassé - Monsieur Franck Casse, entrepreneur individuel

Adresse : RD 817, 31800 Landorthe, France

SIRET : 389 848 615 00081

SIREN : 389 848 615

TVA intracommunautaire : FR76389848615

Code APE : 4519Z - Commerce d’autres véhicules automobiles

Email : contact@franckcasse.fr

Téléphone : 05 61 95 02 00

2. Produits proposés

Le site propose notamment des véhicules neufs ou d’occasion, véhicules utilitaires, poids lourds, pièces détachées, accessoires et produits liés à l’activité automobile et poids lourds.

Les photographies, descriptions, références, caractéristiques techniques, kilométrages, années, états, disponibilités et prix sont indiqués avec le plus grand soin. Ils peuvent toutefois être ajustés en cas d’erreur manifeste, d’évolution de stock ou de modification de disponibilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’affichage précisé sur la fiche produit. Les frais de livraison, transport, retrait spécifique ou préparation peuvent être indiqués séparément.

Franck Cassé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité et d’absence d’erreur manifeste.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client doit vérifier le détail de sa commande avant validation. La confirmation de commande vaut acceptation du prix, des produits sélectionnés et des conditions applicables.

Pour certains véhicules, pièces spécifiques ou produits volumineux, une prise de contact, une demande de devis ou une confirmation préalable de disponibilité peut être nécessaire avant validation définitive.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés sur le site : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé. Franck Cassé ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

La commande ne sera définitivement validée qu’après encaissement effectif du paiement ou validation des modalités de règlement convenues.

6. Disponibilité

Les produits et véhicules sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou une solution alternative.

7. Livraison, retrait et transport

Les modalités de livraison, retrait sur site ou transport sont précisées sur la page Livraison, retrait et retours.

Pour les véhicules, poids lourds, utilitaires, pièces volumineuses ou commandes spécifiques, les modalités de retrait, transport ou livraison peuvent être définies directement avec le client avant validation définitive.

8. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer aux achats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.

Les modalités sont détaillées sur la page Droit de rétractation.

Pour les clients professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas sauf disposition légale particulière ou accord écrit contraire.

9. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Pour les véhicules d’occasion, l’état, le kilométrage, les caractéristiques, équipements et éventuelles réserves sont précisés dans la fiche produit ou les documents remis au client.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Franck Cassé par email à : contact@franckcasse.fr.

Le client est invité à préciser son numéro de commande, ses coordonnées et l’objet détaillé de sa demande.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER - organisme de médiation choisi par Franck Cassé]

Site du médiateur : [À COMPLÉTER]

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 21/04/2026